8 septembre 2010

Conditions de vente.

Le blog Rétro-Verso est la propriété de Emilie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, au moment de la passation de commande, et déclare les accepter sans réserve.
Ces conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Rétro-Verso et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions de vente prévalent sur tout autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Rétro-Verso ne pourra être engagée.

Les prix sont indiqués en Euros, hors frais de transport. Le prix définitif est celui ,indiqué dans le mail de confirmation de commande, qui comprend le prix du produit et les frais de port, établis selon le poids, le volume de l'objet et le lieu de livraison. Le prix du produit est payable au comptant, le jour de la commande effective, c'est-à-dire le jour de la réception du mail de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du mail de confirmation de commande. 
Rétro-Verso se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec le quel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors du mail de réservation engagent celui-ci. En effet, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rétro-Verso ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le paiement s'effectue par chèque ou en contre remboursement.
Rétro-Verso se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.

Livraison
Les modes de livraison seront étudiés au cas par cas, en fonction du poids, de l'encombrement et de la destination de l'objet. Les livraisons pouront être effectuées par nous même, par un transporteur ou par la poste. Rétro-Verso mettra tout en oeuvre pour proposer la solution la plus adaptée et la plus économique qui soit.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.


Insatisfaction du client
En cas d'insatisfaction de la part du client, celui-ci devra nous contacter par mail dans les 48 heures qui suivent la date de réception de la marchandise, en nous indiquant ces coordonnées, le nom du produit et les motifs de réclamations.
Le retour du produit devra être effectué dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du mail de réponse ,de notre part, au mail de réclamation de l'acheteur.
La livraison de retour s'effectuera à la charge de l'acheteur, les produits devant être dans leurs état et emballage d'origine et comporter l'ensemble des produits et de ces accessoires. A défaut, Rétro-Verso ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du code de consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni échangé, ni remboursé.
Dans le cas où la marchandise retournée serait perdue ou endommagée dans le transport, Rétro-Verso ne pourra pas rembourser l'acheteur qui devra faire une réclamation auprès du transporteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du produit acheté sera remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Litiges
Rétro-Verso ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En tout état de cause, la responsabilité de Rétro-Verso sera limitée à la valeur du produit au moment de l'achat et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou des oublis qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prise lors de la présentation de la marchandise.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera à Rétro-Verso pour obtenir un solution amiable.
Les réclamations seront toujours accueillies avec bienveillance, Rétro-Verso présumant toujours la bonne foi chez les personnes exposant ces situations.

Garantie 
Dans tous les cas, Rétro-Verso ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Rétro-Verso sera toujours strictement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Rétro-Verso ou la société productrice du produit.

Informations légales
Le renseignement des coordonnées personnelles des clients,collectées dans le but de réaliser une vente à distance, est obligatoire. ces informations sont indispensables dans le traitement et l'acheminement de commandes, dans l'établissement de factures. Le défaut de renseignement entraîne l'invalidité de la commande. Rétro-Verso s'engage à ne jamais communiquer les informations nominatives de ses clients à un tiers.

Réserve de propriété
Rétro-Verso conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendues jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L’inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.